Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Arboroma, spécialisé dans les accessoires pour véhicule.
2. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le statut du vendeur. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, fraude ou problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify. Les transactions sont sécurisées.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique d’expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
9. Retour et remboursement
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la politique dédiée. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas revendues à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.